Titre Titre II : Dispositions transitoires.
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les secrétaires généraux d'université en fonctions à la date d'effet du présent décret sont nommés secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur. Ils sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION dans l'emploi de secrétaire général d'université NOUVELLE SITUATION dans l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur ANCIENNETÉ conservée dans la limite de la durée de l'échelon 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
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Prolegi/LEGITEXT000005630807#art-10