Art. 3
En vigueur depuis le 14 avr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 90-655 du 18 juillet 1990 relatif à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005630842#art-3