Art. 1
En vigueur depuis le 18 avr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les modifications du règlement du régime spécial d'assurance vieillesse et d'assurance maladie du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, telles qu'elles ont été adoptées le 19 juin 2000 par la commission paritaire locale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (1).
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Prolegi/LEGITEXT000005630861#art-1