Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES CONCOURS RÉSERVÉS DE RECRUTEMENT DE PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION.
Art. 6
En vigueur depuis le 28 avr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque concours et, le cas échéant, pour chaque section et chaque option du concours, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Le nombre de candidats inscrits sur chaque liste complémentaire ne peut excéder 100 % du nombre des emplois offerts.
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Prolegi/LEGITEXT000005630904#art-6