Art. 1
En vigueur depuis le 5 mai 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des adaptations prévues à l'article 2 du présent décret, les dispositions suivantes du code de la construction et de l'habitation sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française : 1° Les articles R. 315-1 à R. 315-6 ; 2° Les articles R. 315-7 à R. 315-15 ; 3° Les articles R. 315-16 et R. 315-17 ; 4° Les articles R. 315-18 à R. 315-23, à l'exception du premier alinéa de l'article R. 315-19 ; 5° Les articles R. 315-24 à R. 315-33, à l'exception du troisième alinéa de l'article R. 315-31 ; 6° Les articles R. 315-34 à R. 315-38, à l'exception du deuxième alinéa de l'article R. 315-34 ; 7° Les articles R. 315-39, R. 315-40, R. 315-41 et R. 315-42.
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Prolegi/LEGITEXT000005630920#art-1