Art. 5
En vigueur depuis le 1 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnes participant aux activités de formation organisées par le ministère de la jeunesse et des sports dans les régions dépourvues de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive.
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Prolegi/LEGITEXT000005630951#art-5