Art. 5
En vigueur depuis le 1 juin 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 71-630 du 28 juillet 1971 créant un centre régional d'éducation populaire de l'académie de Paris ainsi que les alinéas 18 et 19 de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1953 portant organisation des services d'enseignement de la direction générale de la jeunesse et des sports sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000005631014#art-5