Titre TITRE III : EXAMENS PROFESSIONNELS D'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL AGRICOLE RÉGI PAR LE DÉCRET N° 90-90 DU 24 JANVIER 1990.
Art. 17
En vigueur depuis le 2 juin 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les lauréats de l'examen professionnel prévu à l'article 11 sont nommés professeurs de lycée professionnel agricole de deuxième grade stagiaires et sont classés selon les dispositions de l'article 24 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005631022#art-17