Art. 1
En vigueur depuis le 16 juin 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des inspecteurs stagiaires du Trésor public, des huissiers du Trésor public, des contrôleurs du Trésor public et des agents de recouvrement du Trésor est régie par les dispositions suivantes :
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Prolegi/LEGITEXT000005631067#art-1