Art. 2
En vigueur depuis le 22 juin 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration de la société Air France reste en fonctions dans sa composition antérieure à la date de publication du présent décret, jusqu'à la première réunion du conseil qui se tiendra dans la composition résultant de l'application de l'article 1er du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005631097#art-2