Art. 3
En vigueur depuis le 5 juil. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les départements mentionnés à l'article 1er et en Nouvelle-Calédonie, les conseils municipaux seront convoqués pour le 31 août 2001 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
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Prolegi/LEGITEXT000005631153#art-3