Art. 2
En vigueur depuis le 3 avr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La zone concernée est délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan au 1/25 000 annexé au présent décret. Ce plan pourra être consulté au Commissariat général à l'égalité des territoires (194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine) et auprès de la préfecture du département de l'Essonne.
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Prolegi/LEGITEXT000005631308#art-2