Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires annexés au présent décret sont approuvées (1). (1) Les statuts de la société peuvent être consultés à son siège : 2, rue Paul-Dautier, 78140 Vélizy-Villacoublay.
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Prolegi/LEGITEXT000005631382#art-1