DECRET · n° 2001-787
Décret n°2001-787 du 30 août 2001 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en vue de la modification de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er mai 2001
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Art. 1

En vigueur depuis le 3 sept. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 82,33 F au 1er mai 2001.
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legi/LEGITEXT000005631396#art-1

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