Art. 15
En vigueur depuis le 3 févr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les décrets n° 80-203 du 12 mars 1980 relatif aux mesures de protection des travailleurs contre les risques présentés par le chlorure de vinyle monomère et n° 86-269 du 13 février 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène sont abrogés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005630585#art-15