Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Une nouvelle bonification indiciaire, dont le montant est pris en compte et soumis à cotisations pour le calcul de la pension de retraite, est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous : 1. Adjoints des cadres hospitaliers encadrant au moins cinq personnes : 25 points majorés ; 2. Assistants médico-administratifs exerçant les fonctions de coordonnateurs de secrétariats médicaux ou de coordonnateurs en assistance de régulation médicale, ou encadrant au moins cinq personnes : 25 points majorés ; 3. Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers encadrant au moins cinq personnes : 15 points majorés.
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Prolegi/LEGITEXT000005631600#art-1