Art. 1
En vigueur depuis le 6 août 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs sénatoriaux du département de la Haute-Saône sont convoqués le 29 septembre 2002, afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
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Prolegi/LEGITEXT000005633227#art-1