Art. 4
En vigueur depuis le 11 août 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enseignement prévu à l'article 189 de la loi du 17 janvier 2002 susvisée est délivré par les unités de formation et de recherche de médecine dispensant un enseignement de troisième cycle de médecine du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000005633265#art-4