Art. 2-1
En vigueur depuis le 17 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du bureau de la commission permanente du Conseil national des universités perçoivent une indemnité, dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000005633466#art-2-1