Art. 4
En vigueur depuis le 15 nov. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le temps de présence des personnels d'accueil logés par nécessité absolue de service et affectés, à Poitiers, dans les services de la sous-direction chargée de la formation des personnels est de 42 heures par semaine. Cette durée est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 38 heures 40 minutes.
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Prolegi/LEGITEXT000005633556#art-4