Art. 1
En vigueur depuis le 22 nov. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale, qui figure en annexe, est approuvé, à l'exception du paragraphe 1, point b, de l'article 1er et du paragraphe 5 de l'article 4 dudit accord. Il prendra effet à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005633571#art-1