Art. 1
En vigueur depuis le 4 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Il sera procédé à un recensement général de la population en Polynésie française. Les opérations de recensement se dérouleront avant le 15 décembre 2002. Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en liaison avec l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF).
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Prolegi/LEGITEXT000005633601#art-1