Art. 2
En vigueur depuis le 27 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de Paris à partir du lundi 30 décembre 2002 et jusqu'au dimanche 5 janvier 2003 à minuit. La campagne électorale sera ouverte le lundi 6 janvier 2003 à zéro heure.
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Prolegi/LEGITEXT000005633719#art-2