Titre Titre III : Organisation financière.
Art. 19
En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire prévue à l'article 15 des statuts de l'Université Bourgogne Europe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005633737#art-19