Titre Titre II : Organisation administrative.
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur, assisté par une commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante.
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Prolegi/LEGITEXT000005633737#art-6