Titre TITRE II : RECRUTEMENT.
Art. 6
En vigueur depuis le 27 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs régis par le présent statut sont recrutés par voie de concours ouverts par discipline d'enseignement. Les disciplines d'enseignement, la nature et les modalités d'organisation des concours sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000005633738#art-6