Art. 1
En vigueur depuis le 10 févr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le temps de présence des veilleurs de nuit de la direction générale des impôts est de 50 heures par semaine. Cette durée est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 38 heures 30 minutes.
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Prolegi/LEGITEXT000005632216#art-1