Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions : - du décret n° 2002-1616 du 31 décembre 2002 modifiant l'article D. 242-6-15 du code de la sécurité sociale relatif à l'application des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; - du décret n° 2002-1615 du 31 décembre 2002 relatif au montant de l'allocation d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite ; - du décret n° 2002-1617 du 31 décembre 2002 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion ; - du décret n° 2002-1618 du 31 décembre 2002 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon ; - du décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ; - du décret n° 2002-1619 du 31 décembre 2002 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire prévue aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale ; - de l'arrêté du 31 décembre 2002 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail.

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legi/LEGITEXT000005633811#art-1