Art. 6
En vigueur depuis le 31 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le texte de ces nomenclatures sera publié au Journal officiel de la République française. II. - L'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est chargé de tenir à jour les nomenclatures approuvées par le présent décret et de les rendre facilement accessibles sur support informatique ou télématique.
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