Sect. Annexes
Art. Annexe
En vigueur depuis le 16 févr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les billets concernés par les présentes dispositions appartiennent aux types suivants : 500 FRF Pierre et Marie Curie ; 200 FRF Gustave Eiffel ; 100 FRF Paul Cézanne ; 50 FRF Saint-Exupéry ; 20 FRF Debussy.
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Prolegi/LEGITEXT000005632250#art-annexe