Art. 3
En vigueur depuis le 6 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le drapeau de l'Ecole nationale supérieure de la police, placé sous l'escorte d'une garde des élèves de cette école, est arboré en public sur décision du directeur général de la police nationale. Pour les cérémonies se déroulant dans le cadre de l'Ecole supérieure nationale, cette décision relève du directeur de cette école.
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Prolegi/LEGITEXT000005632391#art-3