Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 11
En vigueur depuis le 6 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les travaux publics ou privés ainsi que les activités de recherche ou d'exploitation minières sont interdits, sous réserve de l'application de l'article L. 332-9 du code de l'environnement. Toutefois, sont autorisés par le préfet, après avis du comité consultatif, les travaux nécessités par l'entretien et la gestion de la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000005632397#art-11