Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 18
En vigueur depuis le 6 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du ministre de la qualité de la vie en date du 6 mai 1976 portant classement de la réserve naturelle de la mare de Vauville est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005632397#art-18