Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre transitoire, et dans la limite de 1 000 emplois, le montant annuel de l'aide versée par l'agence au titre des conventions adultes-relais par poste de travail à temps plein peut aller jusqu'à 19 439,15 euros pour un adulte-relais embauché par un établissement public local d'enseignement.
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Prolegi/LEGITEXT000005632464#art-8