Titre TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES EXAMENS PROFESSIONNELS.›Sect. LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS AUX ARTICLES 1er ET 7 DU PRÉSENT DÉCRET.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Corps de catégorie A Attachés de l'emploi et de la formation professionnelle. Ingénieurs d'études sanitaires. Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. Professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles. Professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds. Professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles. Corps de catégorie B Contrôleurs du travail. Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles. Techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire. Corps de catégorie C Adjoints sanitaires.
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