Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 93-219 du 16 février 1993 modifié relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du Conseil économique et social est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005632838#art-5