Art. 4
En vigueur depuis le 4 mai 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 1er du décret du 15 mai 1957 susvisé, en tant qu'elles inscrivent la Nouvelle-Calédonie sur la liste prévue par l'article 1er du décret du 3 décembre 1956 susvisé, sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000005632880#art-4