Sect. Dispositions transitoires.
Art. 7
En vigueur depuis le 4 mai 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs des services pénitentiaires régis par le décret du 29 juillet 1998 susvisé dans la version antérieure au présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grades, classes et échelons Grades, classes et échelons Ancienneté dans l'échelon Directeur hors classe 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Directeur de 1re classe 7e échelon 6 e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon Ancienneté 5e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté 4e échelon 3e échelon Ancienneté 3e échelon 2e échelon Ancienneté 2e échelon 2e échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Ancienneté Directeur de 2e classe 9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 8e échelon 8e échelon 1/3 de l'ancienneté 7e échelon 7e échelon 4/3 de l'ancienneté 6e échelon 6e échelon Ancienneté 5e échelon 5e échelon Ancienneté 4e échelon 4e échelon Ancienneté 3e échelon 3e échelon Ancienneté 2e échelon 2e échelon Ancienneté 1er échelon 1er échelon Ancienneté
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Prolegi/LEGITEXT000005632887#art-7