DECRET · n° 2002-825

Décret n°2002-825 du 3 mai 2002 portant convocation des collèges électoraux en Polynésie française pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales

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Art. 1

En vigueur depuis le 5 mai 2002 jusqu'au 1 janv. 2999

Les collèges électoraux de la Polynésie française sont convoqués pour le samedi 1er juin 2002.

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legi/LEGITEXT000005633007#art-1

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