Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d'établissement, après avis du comité social d'établissement ou du comité social et compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité des soins ou de la prise en charge des usagers, les dimanches, les jours fériés et la nuit.
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Prolegi/LEGITEXT000005632044#art-8