Art. 3
En vigueur depuis le 6 juil. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Pierre Avril, professeur émérite à l'université Paris-II (Panthéon-Assas), est nommé président de la commission instituée par le présent décret. Sont nommés membres de la commission : M. Bernard Bouloc, professeur de droit privé à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne) ; M. Guy Carcassonne, professeur de droit public à l'université Paris-X (Nanterre) ; M. Louis Favoreu, professeur de droit public à l'université Aix-Marseille-III ; Mme Hélène Gisserot, procureur général près la Cour des comptes ; Mme Anne Levade, professeur de droit public à l'université Paris-XII (Val-de-Marne) ; M. Marceau Long, vice-président honoraire du Conseil d'Etat ; M. François Luchaire, président honoraire de l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne) ; M. Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne) ; M. Didier Maus, conseiller d'Etat, président de l'Association française des constitutionnalistes ; M. Daniel Soulez Larrivière, avocat ; M. Pierre Truche, premier président honoraire de la Cour de cassation. Est nommé rapporteur général de la commission : M. Nicolas Boulouis, maître des requêtes au Conseil d'Etat, assisté de Mme Maryvonne Bonnard, assistante de droit public à l'université de Paris-II (Panthéon-Assas).
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Prolegi/LEGITEXT000005633155#art-3