Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 23
En vigueur depuis le 7 juil. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules : - utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ; - utilisés pour les activités agricoles, forestières ou pastorales ; - utilisés pour remplir une mission de service public ; - utilisés pour le traçage et le damage des pistes de ski de fond ; - utilisés pour des opérations de police, de secours et de sauvetage ; - autorisés par le préfet après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000005633156#art-23