Chapitre Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle.
Art. 5
En vigueur depuis le 16 juil. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité consultatif et le conseil scientifique donnent leur avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret. Ils se prononcent sur le plan de gestion de la réserve. Ils peuvent faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la satisfaction des objectifs de protection de la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000005633193#art-5