Art. 1
En vigueur depuis le 23 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Une prime de soutien aux activités de la recherche peut être attribuée aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique, régis par le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 susvisé, qui participent à des travaux de recherche, à la conception ou à la mise au point de techniques scientifiques nouvelles ou à des activités de soutien à la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000005681670#art-1