Titre TITRE III : ORGANISATION DU SCRUTIN, RECENSEMENT DES VOTES, PROCLAMATION DES RÉSULTATS ET CONTENTIEUX.
Art. 11
En vigueur depuis le 5 nov. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le scrutin est ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures.
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Prolegi/LEGITEXT000005689669#art-11