Art. 2
En vigueur depuis le 15 févr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Seine-Saint-Denis à partir du lundi 17 février 2003 et jusqu'au dimanche 23 février 2003 à minuit. La campagne électorale sera ouverte le lundi 24 février 2003 à zéro heure.
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Prolegi/LEGITEXT000005633971#art-2