Art. 2
En vigueur depuis le 9 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
La directive territoriale d'aménagement approuvée est tenue à la disposition du public à la préfecture des Alpes-Maritimes et dans les mairies de toutes les communes des Alpes-Maritimes.
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Prolegi/LEGITEXT000005717416#art-2