Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvée la substitution de la Société hydroélectrique du Midi (SHEM) à Electricité de France dans les droits et obligations de concessionnaire résultant du décret du 2 mars 1988 susvisé pour l'aménagement et l'exploitation de l'usine hydroélectrique de Saint-Pierre-Marèges dans le département du Cantal.
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Prolegi/LEGITEXT000005722692#art-1