Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles est porté, pour un allocataire, à 417,88 Euros à compter du 1er janvier 2004.
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Prolegi/LEGITEXT000005745018#art-1