Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 34
En vigueur depuis le 1 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 86-539 du 14 mars 1986 portant statut de l'emploi du directeur du musée d'Orsay, modifié par les décrets n° 2000-961 du 28 septembre 2000 et n° 2001-936 du 12 octobre 2001, est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000043874293#art-34